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Le patrimoine culturel immatériel

Enjeux juridiques et fiscaux

Creuset d’identités culturelles, l’Unesco a consacré en 2003 une définition extensive du patrimoine culturel immatériel, en y englobant les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire, les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés. L’Unesco ajoute que ce patrimoine, « transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu ».
En charge de leur préservation, les États nationaux ont adopté des dispositifs juridiques et fiscaux mis en exergue dans cet ouvrage.
La sauvegarde du patrimoine culturel immatériel est conçue comme comprenant l’identification, la documentation, la recherche, la préservation, la protection, la promotion, la mise en valeur et la transmission d’un patrimoine qualifié de « bien commun ». Les stratégies de sauvegarde mises en œuvre autour du patrimoine culturel inspirent de nouvelles formes de développement plus adaptées aux caractéristiques des territoires, aux structures sociales et aux ressources disponibles. Un des enjeux sur lesquels l’ouvrage apporte un éclairage est précisément la mise en valeur de ce patrimoine culturel immatériel par des dispositifs fiscaux qui préexistent à la convention de 2003. La mise en valeur de ce patrimoine par l’impôt permet de s’interroger sur les façons de patrimonialiser des pratiques et des représentations en tenant compte d’éléments tangibles et sans compromettre leur caractère évolutif et vivant.
Les étudiants et les professionnels du patrimoine culturel peuvent ainsi appréhender de façon concise la mise en œuvre d’une convention internationale au miroir d’un droit national diffus.

Jean-Raphaël Pellas est docteur en droit, chercheur associé à l’IEDP de l’Université Paris-Saclay, chargé de cours à l’École du Louvre, à l’Université de Bordeaux et dans le master de droit du patrimoine culturel de l’Université de Paris-Sud, chargé de mission à FONDAFIP.

1e édition
Jean-Raphaël Pellas

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Systèmes
ISBN : 978-2-275-07245-6
EAN13 : 9782275072456
Date de parution : 02/2020
Manuels - Précis - Mémentos - 180 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit de la culture

Prix éditeur : 28 €

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