Droit de l'urbanisme

Intègre les dispositions de la loi ELAN et les premiers textes d’application

Ce Mémentos du Droit de l'urbanisme est une présentation des évolutions, du cadre d'intervention, des Règles générales et particulières, des planificationsn, de la maîtrise foncière, des contrôles préalables, du financement des équipements et du contentieux

Le droit de l’urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d’enjeux majeurs, que l’actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux enjeux de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Cette nouvelle édition 2019-2020 intègre les dispositions de la loi ELAN et les premiers textes d’application.

Points forts
• Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
• Une synthèse claire, structurée et accessible pour l’étudiant
• À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, y compris la loi sur la biodiversité

Bernard Drobenko est professeur des universités – Droit public - ULCO – Campus de la mer.

14e édition
Bernard Drobenko

Éditeur : Gualino
Collection : Mémentos
ISBN : 978-2-297-07420-9
EAN13 : 9782297074209
Date de parution : 10/2019
Manuels - Précis - Mémentos - 320 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction

Prix éditeur : 26.5 €

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