Cours de droit administratif des biens

À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

À propos de l'ouvrage

Le droit administratif des biens est d’abord le droit qui s’applique aux biens publics : régime de la propriété publique et des travaux publics. Dans une moindre mesure, ce droit s’applique également aux bien privés, notamment en vue d’une appropriation publique par le biais de l’expropriation.
Tout y est : la consistance et le régime juridique du domaine public (protection et valorisation), sans oublier le domaine privé des personnes publiques. Le régime des travaux et ouvrages publics est également détaillé ainsi que la procédure d’expropriation dans sa phase administrative et judiciaire.
Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif des biens dispensé en 3e année de Licence de droit (L3) est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.

Points forts

• Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
• Une synthèse claire, structurée et accessible pour l’étudiant
• À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Xavier Braud est Maître de conférences HDR à l'université de Rouen Normandie.

1e édition
Xavier Braud

Éditeur : Gualino
Collection : Amphi LMD
ISBN : 978-2-297-07072-0
EAN13 : 9782297070720
Date de parution : 08/2019
Manuels - Précis - Mémentos - 408 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux

Prix éditeur : 28.5 €

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