Guide pratique de l'arbitrage en droit interne

Le Guide pratique de l’arbitrage en droit interne a pour objet de présenter simplement aux citoyens et agents économiques un processus de résolution de litige, l’arbitrage en droit interne, alternative à la justice étatique.
Le Guide est à jour du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage inséré dans le Titre 1 du Livre IV du Code de procédure civile.
Pour être le plus pratique possible, le Guide répond aux questions que se pose tout utilisateur de l’arbitrage : comment accéder à l’arbitrage, selon quelles règles la procédure arbitrale est menée et enfin quel est le résultat de la mission de l’arbitre : la sentence arbitrale ?
Les réponses s’appuient notamment sur l’étude des textes éclairés par la doctrine et la jurisprudence ainsi que sur le règlement de la Chambre Régionale d’Arbitrage, sise à Aix-en-Provence.
Le Guide propose, en annexe, de nombreuses formules (clause compromissoire type, règlement d’arbitrage, sentence, etc.) qui sont utiles à une bonne pratique de l’arbitrage en droit interne.

– Praticiens de la matière (juristes d’entreprises, avocats, magistrats)
– Étudiants qui ont besoin d’avoir une vision complète du sujet
– Non juristes concernés par le sujet

Jean-Jacques Alexandre Souyris est Maître de conférences - HDR à Aix-Marseille Université, arbitre et formateur.

Guy Chetrite est avocat à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, arbitre et formateur, Président de la
Chambre Régionale d’Arbitrage, Aix-en-Provence.


Jean-Jacques Alexandre Souyris
Guy Chetrite

Éditeur : Gualino
Collection : Droit en Action
ISBN : 978-2-297-02590-4
EAN13 : 9782297025904
Date de parution : 03/2012
Guides pratiques - 208 pages - Master Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit de l'arbitrage

Prix éditeur : 22.3 €

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